1. Acceptation des conditions
En visitant notre site, en vous inscrivant à nos services ou en recevant nos communications (courriel/SMS), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre province ou territoire pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous confirmez remplir cette condition.
3. Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :
Violer toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable
Perturber ou interférer avec notre site ou nos services
Reproduire, copier ou redistribuer tout contenu propriétaire sans autorisation écrite préalable
Soumettre des informations fausses ou trompeuses
4. Communications et messagerie
En fournissant vos coordonnées et en consentant à nos communications, vous acceptez de recevoir des messages de la part d'EnSomme par courriel, SMS ou téléphone.
La fréquence des messages peut varier
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer
Envoyez STOP pour vous désabonner en tout temps
Envoyez AIDE pour obtenir du soutien
EnSomme n'est pas responsable des retards ou des messages non reçus. Vous devez vous assurer que vos coordonnées demeurent exactes et à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les logos, les éléments de design, les vidéos et le matériel présents sur notre site ou transmis via nos communications sont la propriété d'EnSomme ou nous sont concédés sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser nos matériaux sans notre consentement écrit exprès.
6. Paiement et remboursements
Tous les détails tarifaires et les modalités de paiement sont clairement indiqués avant tout achat. Le prix du programme est de 499 $ par élève, tout compris.
6.1 Politique de remboursement générale
Annulation avant le début du programme (avant le 20 juillet 2026) : remboursement complet dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Annulation après le premier cours : remboursement complet si le programme ne convient pas, à condition d'en faire la demande dans les 24 heures suivant le premier cours.
Après le deuxième cours et au-delà : aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les circonstances exceptionnelles décrites à l'article 6.3.
6.2 Garantie de résultats — Programme Été Sec. 4 SN 2026
EnSomme offre une garantie de résultats pour le Programme d'été Secondaire 4 SN : si votre enfant n'est pas 100 % prêt pour aborder la matière de mathématiques Sec. 4 SN à la fin du programme de 4 semaines (16 séances), nous vous remboursons intégralement.
Cette garantie s'applique sous réserve des conditions suivantes.
Pour être admissible au remboursement garanti, l'élève doit avoir :
Assisté à au moins 12 des 16 séances en direct (ou visionné les enregistrements dans les 48 heures suivant chaque séance manquée)
Complété les exercices assignés après chaque séance
Participé activement aux séances en posant des questions et en s'engageant dans les exercices guidés
Communiqué toute difficulté à l'équipe EnSomme durant le programme (et non après la fin)
6.3 Cas où le remboursement ne s'applique pas
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
L'élève a assisté à moins de 12 séances sans raison valable documentée
Les exercices assignés n'ont pas été complétés de façon régulière
La demande de remboursement est formulée après la fin du programme (après le 13 août 2026) sans avoir signalé de difficultés pendant le programme
L'élève a rejoint le programme après la 2e séance
Les difficultés n'ont pas été communiquées à l'équipe pendant le programme
Le remboursement est demandé pour des raisons de changement de plans personnels non liées à la qualité du programme
Les séances manquées sont dues à des conflits d'horaire connus à l'avance au moment de l'inscription
6.4 Procédure de demande de remboursement
Pour toute demande de remboursement, envoyez un courriel à [email protected] en indiquant :
Votre nom et celui de votre enfant
La cohorte choisie (Matin ou Soir)
La raison de votre demande
Les séances auxquelles votre enfant a assisté
Toute demande admissible sera traitée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, EnSomme n'est pas responsable :
Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
De toute perte de données, de revenus ou de bénéfices
Des problèmes découlant d'une mauvaise utilisation de nos services de votre part
Des interruptions de service liées à des pannes techniques indépendantes de notre volonté (pannes internet, problèmes de plateforme, etc.)
Tous nos services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, à l'exception de la garantie de résultats décrite à l'article 6.2.
8. Conduite des séances et responsabilités de l'élève
Pour bénéficier pleinement du programme et être admissible à la garantie de résultats, l'élève s'engage à :
Être présent et ponctuel à chaque séance en direct
Être dans un environnement calme et propice à l'apprentissage
Avoir son matériel scolaire à portée de main (cahier, stylo, calculatrice si applicable)
Compléter les exercices assignés entre les séances
Poser des questions et s'engager activement durant les cours
EnSomme se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement perturbe le bon déroulement des séances, sans remboursement.
9. Enregistrements des séances
Toutes les séances sont enregistrées et mises à disposition des élèves inscrits dans les 24 heures suivant chaque cours. Ces enregistrements sont strictement réservés à l'usage personnel de l'élève inscrit. Toute redistribution, publication ou partage des enregistrements est strictement interdit sans autorisation écrite préalable d'EnSomme.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en tout temps et sans préavis si vous violez les présentes Conditions ou utilisez nos services de manière abusive. En cas de résiliation pour violation des Conditions, aucun remboursement ne sera accordé. À la suite de la résiliation, tous les droits qui vous ont été accordés cessent immédiatement.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents du Québec.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Nom de l'entreprise : EnSomme
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438-969-3552
Site web : https://ensomme.ca
Adresse : Mont-Saint-Hilaire, Montérégie, Québec